Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - SLTStickers

Préambule

Le site de vente en ligne SLT Stickers est géré par la société Sabrina Larue EI, représentant le nom commercial SLT Télétravail Secrétariat à domicile, dont le siège social est situé au 32 résidence du Moulin à Vent 28240 LA LOUPE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 53439038000010.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SLT Télétravail auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via son site internet, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SLT Télétravail et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet SLT Stickers nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

SLT Stickers se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre SLT Télétravail et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet SLT Stickers ou via le Service Client
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet SLT Stickers
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet SLT Stickers et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SLT Télétravail et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SLT Stickers.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société SLT Télétravail conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) nets.

La société SLT Télétravail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de SLT Stickers jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site SLT Stickers ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et ajoutés dans le panier. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SLT Télétravail se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet SLT Stickers, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le CLIENT recevra sa facture par e-mail lors de la validation de son paiement (aussitôt si paiement instantané ou lors de la validation du paiement si virement ou chèque).

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet SLT Stickers est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
soit par Paypal :
Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable.
soit par Amazon Pay :
Après avoir choisi le mode de paiement par Amazon Pay, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système d'identification d'Amazon où il sera invité à se connecter avec ses identifiants habituels et à sélectionner son mode de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Amazon Pay est irrévocable.
soit par virement bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SLT Télétravail, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
soit par chèque :
Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Sabrina Larue à l’adresse suivante : 32 résidence du Moulin à Vent 28240 LA LOUPE.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et adressé à l'ordre de Sabrina Larue. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société SLT Télétravail expédiera les produits sous 10 jours maximum.
soit en espèces :
Le paiement en espèces est uniquement accepté si le Client vient récupérer sa commande, sur RDV, à l'atelier de la société SLT Télétravail situé au 32 résidence du Moulin à Vent 28240 LA LOUPE.
le paiement par carte bancaire est également disponible pour un retrait à l'atelier
soit par Sofort UNIQUEMENT pour l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-bas
soit par Bancontact UNIQUEMENT pour la Belgique
soit par eps UNIQUEMENT pour l'Autriche
soit par IDEAL UNIQUEMENT pour les Pays-Bas

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation selon lequel, le délai rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, les clients qui ont commandé, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la validation de la commande, après encaissement complet du règlement. Un email de confirmation d’expédition est adressé au CLIENT. Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au moment de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de trente (30) jours à compter de la commande, le CLIENT pourra demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les retards de livraison imputables au transporteur ne peuvent donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts. SLT Télétravail ne saurait être tenue responsable des perturbations ou retards causés par le transporteur, sans préjudice des droits légaux du CLIENT.

En cas d’indication de livraison comme effectuée par le transporteur, mais de non-réception déclarée par le CLIENT, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Les suites données à la demande (remboursement ou nouvel envoi) dépendront des conclusions officielles de l’enquête diligentée par le transporteur. À défaut de confirmation d’une perte ou d’une erreur imputable au transporteur, SLT Télétravail ne pourra procéder à un remboursement ou à un nouvel envoi. Le flashage du transporteur faisant foi, aucune réclamation pour non-réception ne pourra être acceptée si le colis est indiqué comme 'Livré' par le service de livraison et confirmé par une enquête.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règlera alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il devra passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Adresse de livraison – colis non distribués

Toute commande retournée au vendeur pour l’un des motifs suivants :– NPAI (« N’habite pas à l’adresse indiquée »)– adresse incomplète ou erronée– colis refusé par le destinataire– colis non réclamé dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais, ne saurait engager la responsabilité du vendeur. La commande est considérée comme non distribuable du fait des informations ou actions de l’Acheteur.

Dans ces situations, l’Acheteur pourra demander une réexpédition de sa commande, les frais de réexpédition restant intégralement à sa charge, selon le mode de livraison et l’adresse de son choix.

Les produits proposés par SLT Télétravail étant fabriqués à la demande et personnalisés selon les choix du CLIENT (modèle, couleur, dimensions, photos,...), aucun remboursement du produit ne pourra être exigé en cas de retour du colis pour les motifs mentionnés ci-dessus. La commande restera toutefois disponible pour une nouvelle expédition, dans les conditions prévues au présent article.

Pour les commandes non personnalisées, un remboursement pourra être envisagé, sous réserve de l’acceptation de SLT Télétravail et conformément aux présentes CGV. Le remboursement sera alors effectué hors frais de livraison initiaux.

Retard ou perte de livraison imputable au transporteur

En cas de retard anormal de livraison, le CLIENT est invité à contacter SLT Télétravail par email afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.

Si, à l’issue de l’enquête (délai maximum de 21 jours), le colis est déclaré perdu par le transporteur, un nouvel envoi sera effectué aux frais du vendeur.

Clause “Marchandises endommagées / Avaries de transport”

À réception du colis, le CLIENT est tenu de vérifier son état. En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou déchiré, le CLIENT est invité à refuser la livraison et à contacter SLT Télétravail dans les plus brefs délais.

Remplacement ou remboursement : En cas de respect des procédures et délais, SLT Télétravail pourra procéder, selon les cas, au remplacement des produits endommagés ou au remboursement correspondant, sous réserve de la décision du transporteur.

Article 8. Droits d'auteur, textes, images, photos

SLT Stickers est la propriété de l’entreprise SLT Télétravail. L´ensemble de son travail relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction dans sa forme ou son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société SLT Télétravail. Elle sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de son nom commercial.

Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans le consentement de la société SLT Télétravail pourront faire l´objet de poursuites légales.

Certains logos, marques, représentations de personnes physiques connus ou personnages de fictions... disponibles sur ce site peuvent être protégés du droit à l'image par leurs propriétaires respectifs et sont soumis à réglementation. Nous vous donnons uniquement la possibilité de posséder ces stickers adhésifs sans pour autant vous fournir le droit de l'utiliser. Le client reconnait avoir l'autorisation de l'ayant droit quant à l'utilisation qu'il en fera et la société SLT Télétravail ne pourra être tenue responsable de leurs utilisations. L'utilisation de ces stickers adhésifs sans autorisation est sous votre entière responsabilité.

Le client s'engage a détenir les droits sur les photographies et images qu'il envoie pour la personnalisation d'objets, SLT Télétravail ne pourra être tenue responsable de leur utilisation.

Contenus interdits : SLT Télétravail se réserve le droit de refuser toute commande dont les visuels transmis par le client sont contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’éthique de l’entreprise. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive : les contenus à caractère sexuel explicite, violent, discriminatoire, haineux, diffamatoire. En cas de non-respect de cette règle, la commande pourra être annulée sans indemnisation.

Si vous êtes propriétaire ou ayant droit d'un visuel sous licence, et que vous ne souhaitez pas le voir apparaître ici, merci d'adresser un mail à sabrina@sltstickers.fr afin qu'il soit retiré du site au plus vite.

Article 9. Responsabilité

La société SLT Télétravail n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SLT Télétravail ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SLT Télétravail dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre SLT Télétravail et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site SLT Stickers fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Avertissements

Les données mises en ligne ont pour objectif de présenter l’activité de la société SLT Télétravail. Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour assurée régulièrement. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la société SLT Télétravail peuvent toutefois se glisser dans notre site.

Il vous appartient de vérifier si votre support convient ou non à la pose d'un sticker et de respecter les consignes de pose – SLT Télétravail se dégage de toute responsabilité en cas de non adhérence au support choisi.

Concernant les objets personnalisés, le CLIENT comprend que chaque pièce sera unique, la personnalisation se faisant de façon artisanale et pièce par pièce. Le CLIENT devra s'assurer d'envoyer des photos de bonne qualité afin d'avoir le meilleur rendu possible.

Le CLIENT reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des informations susnommées et des conditions générales de vente.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site SLT Stickers le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par SLT Télétravail de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures ou pandémies. SLT Télétravail informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV - Centre d'Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE - 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 : plateforme européenne des règlements en ligne des litiges

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : 06 86 06 31 30
Par mail : sabrina@sltstickers.fr
Adresse postale : 32 résidence du Moulin à Vent 28240 LA LOUPE
Page Facebook : https://www.facebook.com/SLTStickers/